Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute commande passée sur le site internet https://www.loverpack.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Loverpack, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des articles, du mode de livraison choisi et de la zone géographique de destination, et sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande sera envoyée à l'acheteur par courrier électronique.
4. Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par [Méthodes de paiement acceptées, ex: carte bancaire via système sécurisé, PayPal]. Les informations de paiement sont cryptées pour assurer la sécurité des transactions. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les produits personnalisés ou périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège social ou par email à [Votre adresse e-mail] dans un délai de trente jours après la livraison.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Loverpack sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
10. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville de votre tribunal compétent, ex: Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Nous Contacter
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :